Bernard Rocq

De: Bernard Rocq
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Rocq (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995